La france parvient à retirer l'amendement 138
jeudi 27 novembre 2008 17h52
Journée noire pour les démocraties Européenne. Sous la pression du gouvernement Français, la commission Européenne a plié et accepte de faire sauter l'amendement 138 du "paquet télécom".
L'amendement 138 rappelait qu'un gouvernement ne peut porter ateinte aux libertés fondamentales des citoyens sans une décision judiciaire. Cette amendement n'est en fait qu'un rappel des droits fondamentaux européen.
Néanmoins, la France tient à faire disparaître ce droit car le gouvernement actuel voudrait couper la connexion Internet de ses citoyens sans aucune forme de procès (dans le plan de répression Albanel/Hadopi).
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